Arrêté du 21 novembre 2024 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2026.

TexteArrêté du 21 novembre 2024
RattachementChapitre II : Obtention du certificat d'aptitude par la validation des acquis de l'expérience
IdentifiantLEGIARTI000055044783
Texte parentLEGITEXT000050717308
Référencearticle 16 de l'arrêté du 21 novembre 2024 (version du 1er novembre 2026)Légifrance →

1. Le jury de validation des acquis de l'expérience du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse chargé de se prononcer sur les demandes de validation des acquis de l'expérience est présidé par le directeur de l'établissement habilité à délivrer le diplôme, ou son représentant.

2. Outre son président, il comprend au moins :

3. - un maire, ou un représentant d'un établissement public de coopération intercommunale, ou un élu d'une collectivité territoriale dans le ressort de laquelle se situe un conservatoire classé par l'Etat, ou son représentant qu'il désigne ;

4. - un professeur titulaire du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans la discipline sollicitée par le candidat ;

5. - une personnalité qualifiée désignée sur proposition du directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche en lien avec l'inspection de la création artistique de la direction générale de la création artistique.

6. Les membres du jury sont nommés par le directeur de l'établissement habilité à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse. Des examinateurs spécialisés peuvent être désignés par le directeur de l'établissement pour participer avec les membres du jury à la validation des acquis. Ils ont voix consultative.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000055044783, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.