Arrêté du 21 novembre 2024 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2024.

TexteArrêté du 21 novembre 2024
RattachementChapitre II : Obtention du certificat d'aptitude par la validation des acquis de l'expérience
IdentifiantLEGIARTI000050717348
Texte parentLEGITEXT000050717308
Référencearticle 17 de l'arrêté du 21 novembre 2024 (version du 5 décembre 2024)Légifrance →

1. Le jury de validation des acquis de l'expérience du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse peut décider de l'attribution du diplôme aux candidats, sur la base de l'examen du dossier de demande de validation des acquis de l'expérience, d'un entretien et, le cas échéant, d'une mise en situation professionnelle, réelle ou reconstituée, conformément aux modalités d'évaluation figurant en annexe IV au présent arrêté.

2. Le directeur de l'établissement délivre le diplôme aux candidats reçus. A défaut, il peut valider l'expérience du candidat pour une partie des connaissances, aptitudes, attitudes et compétences figurant dans le référentiel et se prononce sur celles qui, dans un délai de cinq ans à compter de la notification de sa décision, devront faire l'objet d'un contrôle complémentaire et d'une nouvelle évaluation par le jury pour l'obtention du diplôme par la validation des acquis de l'expérience.

3. Il délivre une attestation précisant les blocs de compétences obtenus, ainsi que les crédits ECTS correspondants.

4. Les candidats ayant obtenu une partie du diplôme par la validation des acquis de l'expérience dans les conditions prévues au chapitre II du présent arrêté peuvent être admis en formation pour les blocs de compétences non validées, à la suite d'un entretien.

5. Ils peuvent, à l'issue de cette formation, présenter à nouveau leur dossier devant le jury de validation des acquis de l'expérience.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050717348, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.