Arrêté du 21 novembre 2024 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2024.

TexteArrêté du 21 novembre 2024
RattachementChapitre III : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000050717349
Texte parentLEGITEXT000050717308
Référencearticle 18 de l'arrêté du 21 novembre 2024 (version du 5 décembre 2024)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux cursus des établissements à partir de l'année universitaire 2025-2026 pour les nouveaux entrants en cursus complet.

2. A titre transitoire, les personnes inscrites en formation initiale ou professionnelle à la date de publication du présent arrêté dans les établissements accrédités par le ministère de la culture sont autorisées à poursuivre le cursus d'études conduisant au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse selon les modalités en vigueur au moment de leur entrée en formation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050717349, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.