Arrêté du 21 novembre 2024 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2024.

TexteArrêté du 21 novembre 2024
Rattachement
Section 1 : Conditions d'accès et modalités d'admission
  1. Chapitre Ier : Obtention du certificat d'aptitude à l'issue d'un cursus d'études en enseignement supérieur initial ou en formation professionnelle
  2. Section 1 : Conditions d'accès et modalités d'admission
IdentifiantLEGIARTI000050717362
Texte parentLEGITEXT000050717308
Référencearticle 7 de l'arrêté du 21 novembre 2024 (version du 5 décembre 2024)Légifrance →

1. Après avis d'une commission composée d'au moins trois enseignants de l'établissement, le directeur de l'établissement valide les compétences, les savoirs et connaissances des étudiants acquises dans un autre cadre, au vu du dossier et des résultats du concours d'entrée, au début du cursus. Il détermine les unités d'enseignement à acquérir pour chaque candidat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050717362, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.