1. En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement l'inauguration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, organisée par Publicis Groupe et France Télévision pour le compte du diocèse de Paris et de la cathédrale Notre-Dame de Paris, qui se tiendra les 7 et 8 décembre 2024 sur le territoire de la ville de Paris (75), ainsi que la phase de préparation des établissements et installations à compter du 6 décembre 2024.
Décret n°2024-1094 du 3 décembre 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 décembre 2024.
TexteDécret n°2024-1094 du 3 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050717593
Texte parentLEGITEXT000050717584
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