Décret n°2024-1094 du 3 décembre 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2024.

TexteDécret n°2024-1094 du 3 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050717595
Texte parentLEGITEXT000050717584
Référencearticle 2 du décret n°2024-1094 du 3 décembre 2024 (version du 5 décembre 2024)Légifrance →

1. Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, à compter du 6 décembre 2024 et jusqu'au 8 décembre 2024 inclus, aux établissements et installations accueillant le grand événement désigné à l'article 1er et situés au sein du périmètre défini selon la cartographie en annexe :

2. 1° Sur l'île de la Cité :

3. - cathédrale Notre-Dame-de-Paris ;

4. - parvis Notre-Dame - place Jean-Paul II ;

5. - rue d'Arcole ;

6. - rue de la Cité ;

7. - rue de Lutèce ;

8. - place Louis-Lépine ;

9. - rue Aubé ;

10. - rue Massillon ;

11. - rue du Cloître-Notre-Dame ;

12. - quai de la Corse ;

13. - quai des Orfèvres ;

14. - quai du Marché-Neuf ;

15. - quai de l'Archevêché ;

16. - square de l'Ile-de-France ;

17. - square Jean XXIII ;

18. - place Dauphine ;

19. 2° Sur l'île Saint-Louis :

20. - quai de Bourbon ;

21. - quai d'Orléans ;

22. 3° Au nord de l'île de la Cité (rive droite) : le pont d'Arcole.

23. 4° Au sud de l'île de la Cité (rive gauche) :

24. - pont Neuf ;

25. - pont Saint-Michel ;

26. - petit Pont - cardinal Lustiger ;

27. - pont au Double ;

28. - quai des Grands-Augustins ;

29. - quai Saint-Michel ;

30. - quai de Montebello ;

31. - quai de la Tournelle ;

32. 5° Entre l'île de la Cité et l'île Saint-Louis : le pont Saint-Louis.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050717595, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.