Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 décembre 2024
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 FÉVRIER 2019 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
IdentifiantLEGIARTI000050719905
Texte parentLEGITEXT000050719875
Référencearticle 10 de l'arrêté du 2 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 14 du même arrêté, après les mots : « commissariat d'outre-mer », sont insérés les mots : « et groupements de soutien commissariat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 février 2019 : art. 14
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