Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'annexe A, la ligne : «
2. Direction centrale du service du commissariat des armées
3. Directeurs des plates-formes commissariat
4. Sans limitation
5. Directeur de la plate-forme affrètement et transport
6. Sans limitation
7. Directeur de l'établissement logistique de Roanne
8. MAPA x 0,66
9. Chefs de groupement de soutien de base de défense en métropole (2)
10. MAPA × 1
11. » est remplacée par la ligne : «
12. Direction centrale du service du commissariat des armées
13. Directeurs des plates-formes commissariat
14. Sans limitation
15. Directeur de la plate-forme affrètement et transport
16. Sans limitation
17. Directeur de l'établissement logistique de Roanne
18. MAPA x 0,66
19. Chefs de groupement de soutien commissariat en métropole (2)
20. MAPA × 1
21. » ; 2° A l'annexe B, la ligne : «
22. Direction centrale du service du commissariat des armées
23. Directeur du centre interarmées du soutien administration des opérations
24. Sans limitation
25. Directeurs du commissariat d'outre-mer
26. MAPA × 150
27. Directeurs du commissariat en opération extérieure
28. MAPA × 150
29. Chefs de détachement mixte du commissariat (DMC)
30. MAPA × 10
31. » est remplacée par la ligne : «
32. Direction centrale du service du commissariat des armées
33. Directeur du centre interarmées du soutien administration des opérations
34. Sans limitation
35. Directeurs du commissariat-groupements de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger (DICOM-GSC)
36. MAPA × 150
37. Directeurs du commissariat en opération extérieure (DIRCOM)
38. MAPA × 250
39. Chefs de détachement modulaire du commissariat (DMC)
40. MAPA × 250
41. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 juin 2007
Divisions : Art. Annexe A ; Art. Annexe B