Texte publié au Journal officiel
1. 1° Après le premier alinéa de l'article 2 du même arrêté, il est inséré un II ainsi rédigé :
2. « II.-Les domaines “ ressources humaines ”, “ emploi-activités ”, “ conseil juridique et droits “ individuels ” et “ métiers et risques ” du service relèvent directement du directeur central.
3. « A ce titre, il définit, sous couvert de l'état-major des armées, la stratégie du service et les politiques de soutien ministérielles, en coordination avec les états-majors d'armée, pour les fonctions suivantes :
4. «-alimentation et restauration ;
5. «-condition du personnel et loisirs ;
6. «-gestion de sites et soutien multiservices ;
7. «-hébergement et hôtellerie ;
8. «-transport routier individuel et collectif ;
9. «-habillement et équipement.
10. « La coordination et la mise en œuvre de ces fonctions sont assurées par un pôle placé sous son autorité. » ;
11. 2° Le II devient un III.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 février 2019 : art. 2