Arrêté du 2 décembre 2024 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 décembre 2024
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 FÉVRIER 2019 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
IdentifiantLEGIARTI000050719891
Texte parentLEGITEXT000050719875
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 décembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 3 et 4 du même arrêté sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 28 février 2019 : art. 3, art. 4

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050719891, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.