Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 décembre 2024
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 FÉVRIER 2019 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
IdentifiantLEGIARTI000050719893
Texte parentLEGITEXT000050719875
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° Au premier alinéa de l'article 5 du même arrêté, les mots : «, outre les organismes mentionnés à l'article 4 » sont supprimés ;
2. 2° Au d du 1° du même article, le mot : « activités » est remplacé par le mot : « emploi ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 février 2019 : art. 5
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