Texte publié au Journal officiel
1. 1° Au début du premier alinéa de l'article 6 du même arrêté, la mention : « I.-» est supprimée ;
2. 2° Au même alinéa de l'article, les mots : « des activités » et les mots : «, de l'atteinte des objectifs et de la maîtrise des risques » sont supprimés ;
3. 3° Au b du même article, le mot : « Assure » est remplacé par les mots : « Elabore et anime » et la phrase : « Conduit les travaux de contrôle de gestion et d'analyse économique » est supprimée ;
4. 4° Le f du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « f) Assure la priorisation et la programmation des opérations d'infrastructure pour lesquelles le service est désigné maître d'ouvrage bénéficiaire ; »
6. 5° Le g du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « g) Coordonne et pilote la politique de simplification et d'innovation du service. »
8. 6° Les h et i du même article sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 février 2019 : art. 6