Texte publié au Journal officiel
1. 1° Le b du 1° de l'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « b) Propose au directeur central l'organisation générale de la fonction “ achats ” du service ; »
3. 2° Après le b, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « c) Conçoit la politique de sécurisation des stocks, approvisionnements et capacités de production des biens ou équipements prioritaires relevant de la compétence du service. » ;
5. 3° Après le a du 2° du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
6. « b) Propose au directeur central l'organisation générale de la fonction “ finances ” du service ; »
7. 4° Au 2° du même article, la mention : « b) » est remplacée par la mention : « c) » ;
8. 5° Au 3° du même article, après le mot : « veille » sont insérés les mots : « à la prise en compte des droits individuels et » ;
9. 6° Le 4° incluant les a) et b) du même article sont abrogés ;
10. 7° La mention : « 5° » du même article est remplacée par la mention : « 4° » ;
11. 8° Après le premier alinéa du 6° devenu 5°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
12. « a) Conçoit et propose au directeur central la politique ainsi que l'organisation du service dans ce domaine ; »
13. 9° La mention : « a) » est remplacée par la mention : « b) » et les mots : «, définit la politique logistique du service, » sont supprimés ;
14. 10° La mention : « b) » est remplacée par la mention : « c) » ;
15. 11° La mention : « 7 » est remplacée par la mention : « 6° » et la mention : « 8° » est remplacée par la mention : « 7° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 février 2019 : art. 7