Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 décembre 2024
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 FÉVRIER 2019 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
IdentifiantLEGIARTI000050719901
Texte parentLEGITEXT000050719875
Référencearticle 8 de l'arrêté du 2 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 9.-La sous-direction emploi :
3. « 1° Contribue à l'élaboration du contrat opérationnel du service. Elle s'assure de son respect, ainsi que de la cohérence des ressources humaines, budgétaires et des besoins capacitaires du service ;
4. « 2° Etablit la doctrine du soutien relevant de la compétence du service au profit des forces et définit la politique de préparation opérationnelle du service ;
5. « 3° S'assure de la cohérence des ressources allouées aux groupements de soutien commissariat et évalue leur activité ;
6. « 4° Assure la supervision des dispositifs de soutien administratifs et financiers des engagements opérationnels. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 février 2019 : art. 9
Aller plus loin
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