Arrêté du 27 novembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2024.

TexteArrêté du 27 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050720270
Texte parentLEGITEXT000050720261
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 novembre 2024 (version du 5 décembre 2024)Légifrance →

1. Le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail est réparti comme suit :


RÉGIONS

NOMBRE D'UNITES DE CONTRÔLE

Grand Est

19 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Nouvelle-Aquitaine

21 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité de contrôle régionale « grandes opérations BTP » 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Pyrénées Atlantique

Auvergne-Rhône-Alpes

29 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité de contrôle à compétence interdépartementale sur le « transport routier » rattachée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme

Normandie

12 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Bourgogne-Franche-Comté

12 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du territoire de Belfort 1 unité de contrôle régionale « transport routier »

Bretagne

11 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Centre-Val de Loire

9 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Corse

3 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Ile-de-France

45 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité régionale d'appui et de contrôle Grands Chantiers 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité départementale de Seine St Denis 2 unités de contrôle interdépartementales rattachées à l'unité départementale du Val de Marne

Occitanie

21 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Hauts-de-France

20 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Provence-Alpes-Côte d'Azur

18 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Pays de la Loire

13 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Martinique

2 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Guadeloupe

3 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Guyane

2 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

La Réunion

3 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Mayotte

2 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

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