Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050720274
Texte parentLEGITEXT000050720261
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les arrêtés des 19 mars 2024 et 25 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 mars 2024 : art. 1, art. 2, art. 4
Arrêté du 25 mars 2024 : art. 1, art. 2, art. 4
Aller plus loin
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