Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050720831
Texte parentLEGITEXT000050720816
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 juin 2024 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques est abrogé à la date d'effet mentionnée pour chaque poste comptable aux annexes 2 à 5.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 juin 2024 : art. 1, art. 3, art. 4, art. null Divisions : Annexe
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