RattachementSection 4 : Congés de maternité, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant et congé pour raison de santé
Chapitre IV : Congés
Section 4 : Congés de maternité, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant et congé pour raison de santé
IdentifiantLEGIARTI000050724780
Texte parentLEGITEXT000050724589
Référencearticle 16 du décret n°2011-1552
du 15 novembre 2011 (version du 5 décembre 2024)Légifrance →
1. L'agent contractuel a droit à un congé de maternité, à un congé d'adoption ou à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'une durée égale à celle qui est prévue par la caisse de prévoyance sociale de Polynésie française.
2. Durant ces congés et, le cas échéant jusqu'au terme de son contrat, l'agent contractuel conserve l'intégralité de sa rémunération.
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