Décret n°2024-1118 du 4 décembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

TexteDécret n°2024-1118 du 4 décembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050734928

Texte parentLEGITEXT000050734922

Référencearticle 1 du décret n°2024-1118 du 4 décembre 2024 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →

1. Le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, annexé au décret du 23 juin 2009 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.

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