1. La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2024-1118 du 4 décembre 2024 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.
TexteDécret n°2024-1118 du 4 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050734936
Texte parentLEGITEXT000050734922
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