Arrêté du 26 novembre 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

TexteArrêté du 26 novembre 2024

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000050735025

Texte parentLEGITEXT000050734999

Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 novembre 2024 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →

1. Titulaires de la licence

2. La licence « Filet grande maille au large de la Manche Ouest » est attribuée à un armateur pour l'exploitation d'un navire donné.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.