Décret n°2024-1141 du 4 décembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

TexteDécret n°2024-1141 du 4 décembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050737828

Texte parentLEGITEXT000050737811

Référencearticle 1 du décret n°2024-1141 du 4 décembre 2024 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →

1. Des zones d'aménagement différé sont créées sur les portions du territoire des communes de Kourou, Rémire-Montjoly, Matoury et Saint-Laurent-du-Maroni conformément aux plans au 1/5 000 annexés au présent décret (1).

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