1. Le réseau d'appui à la vie associative dénommé « Guid'Asso » a pour objet d'orienter, d'informer et d'accompagner, localement, les bénévoles, les salariés ou les porteurs de projets d'associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou par le code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Décret n°2024-1152 du 4 décembre 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.
TexteDécret n°2024-1152 du 4 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050737885
Texte parentLEGITEXT000050737867
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