Arrêté du 28 novembre 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

TexteArrêté du 28 novembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050737966

Texte parentLEGITEXT000050737960

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 novembre 2024 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →

1. L'avance mentionnée à l'article 1er est imputée sur le budget opérationnel de programme 0212-0081 « Personnel militaire de l'armée de Terre », sur le compte du plan comptable de l'Etat correspondant aux dépenses de solde des sous-officiers.

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