Arrêté du 2 décembre 2024 · Article

Annexe I

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

TexteArrêté du 2 décembre 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050738012
Texte parentLEGITEXT000050737980
RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 2 décembre 2024 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE I


DÉPARTEMENT

SITUATION JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2024

SITUATION AU 1ER JANVIER 2025

75 - PARIS

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS 13E MAISON BLANCHE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS 13E MAISON BLANCHE

75 - PARIS

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS 13E GARE

75 - PARIS

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS 20E CHARONNE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS 20E CHARONNE

75 - PARIS

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS 20E PERE LACHAISE

75 - PARIS

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS 7E

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS 7E

75 - PARIS

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS 5E-6E

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