Arrêté du 2 décembre 2024 · Article

Annexe III

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

TexteArrêté du 2 décembre 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050738014
Texte parentLEGITEXT000050737980
RéférenceAnnexe III de l'arrêté du 2 décembre 2024 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →

1. ANNEXE III


DÉPARTEMENT

SITUATION JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2024

SITUATION AU 1ER JANVIER 2025

59 - NORD

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE GRAND LILLE EST

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE GRAND LILLE EST

59 - NORD

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE NORD

75 - PARIS

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE PARIS 15E EST

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE PARIS 15E EST

75 - PARIS

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE PARIS 15E OUEST

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