Arrêté du 2 décembre 2024 · Article

Annexe IV

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

TexteArrêté du 2 décembre 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050738015
Texte parentLEGITEXT000050737980
RéférenceAnnexe IV de l'arrêté du 2 décembre 2024 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →

1. ANNEXE IV


DÉPARTEMENT

COMPTABLE COMPÉTENT
JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2024

LISTE
DES COMMUNES

COMPTABLE NOUVELLEMENT
COMPÉTENT À COMPTER
DU 1ER JANVIER 2025

59 - NORD

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST

AUBERS

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN

59 - NORD

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST

LA BASSEE

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN

59 - NORD

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST

BEAUCAMPS-LIGNY

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN

59 - NORD

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST

EMMERIN

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN

59 - NORD

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST

ENGLOS

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN

59 - NORD

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST

ENNETIERES-EN-WEPPES

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN

59 - NORD

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST

ERQUINGHEM-LE-SEC

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN

59 - NORD

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST

ESCOBECQUES

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN

59 - NORD

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST

FOURNES-EN-WEPPES

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN

59 - NORD

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST

FROMELLES

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN

59 - NORD

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST

HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN

59 - NORD

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST

HANTAY

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN

59 - NORD

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST

HAUBOURDIN

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN

59 - NORD

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST

HERLIES

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN

59 - NORD

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST

ILLIES

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN

59 - NORD

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST

LAMBERSART

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN

59 - NORD

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST

LOOS

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN

59 - NORD

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST

LE MAISNIL

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN

59 - NORD

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST

MARQUILLIES

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN

59 - NORD

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST

RADINGHEM EN WEPPES

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN

59 - NORD

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST

SAINGHIN-EN-WEPPES

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN

59 - NORD

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST

SALOME

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN

59 - NORD

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST

SANTES

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN

59 - NORD

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST

SEQUEDIN

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN

59 - NORD

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST

WAVRIN

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN

59 - NORD

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST

WICRES

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN

59 - NORD

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST

LILLE

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE GRAND LILLE EST

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