Arrêté du 2 décembre 2024 · Article

Annexe V

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

TexteArrêté du 2 décembre 2024

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000050738016

Texte parentLEGITEXT000050737980

RéférenceAnnexe V de l'arrêté du 2 décembre 2024 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →

1. ANNEXE V

DÉPARTEMENT	COMPTABLE COMPÉTENT JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2024	LISTE DES COMMUNES, DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE À FISCALITÉ PROPRE, DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX	COMPTABLE NOUVELLEMENT COMPÉTENT À COMPTER DU 1ER JANVIER 2025
14 - CALVADOS	SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FALAISE	SAINT-SYLVAIN	SERVICE DE GESTION COMPTABLE VAL ET LITTORAL
45 - LOIRET	SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PITHIVIERS	BORDEAUX-EN-GATINAIS	SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTARGIS
71 - SAÔNE-ET-LOIRE	TRESORERIE DE CHALON HÔPITAUX	EPSMS ESAT LE VERNOY	TRESORERIE DE MÂCON HÔPITAUX
75 - PARIS	DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'IDF ET PARIS	CASH DE NANTERRE	TRESORERIE DE PARIS CENTRES HOSPITALIERS SPÉCIALISÉS
75 - PARIS	DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'IDF ET PARIS	CHNO QUINZE-VINGTS	TRESORERIE DE PARIS CENTRES HOSPITALIERS SPÉCIALISÉS

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