Arrêté du 2 décembre 2024 · Article

Annexe VI

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

TexteArrêté du 2 décembre 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050738017
Texte parentLEGITEXT000050737980
RéférenceAnnexe VI de l'arrêté du 2 décembre 2024 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →

1. ANNEXE VI


DÉPARTEMENT

LIBELLÉ JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2024

NOUVEAU LIBELLÉ AU 1ER JANVIER 2025

37 - INDRE-ET-LOIRE

TRESORERIE AMENDES

TRESORERIE AMENDES INDRE-ET-LOIRE

47 - LOT-ET-GARONNE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DU LOT ET GARONNE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LOT ET GARONNE

47 - LOT-ET-GARONNE

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DU LOT ET GARONNE

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LOT ET GARONNE

59 - NORD

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE GRAND LILLE EST

SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES LILLE 1

59 - NORD

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN

SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES LILLE 2

75 - PARIS

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE PARIS 15E EST

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE PARIS 15E

75 - PARIS

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS 13E MAISON BLANCHE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS 13E

75 - PARIS

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS 20E CHARONNE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS 20E

75 - PARIS

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS 7E

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS 5E-6E-7E

76 - SEINE-MARITIME

PAIERIE DEPARTEMENTALE DE LA SEINE-MARITIME

PAIERIE DE NORMANDIE ET DE LA SEINE-MARITIME

85 - VENDÉE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS FONTENAY-LE-COMTE-LES HERBIERS

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS FONTENAY-LE-COMTE-HERBIERS

90 - TERRITOIRE-DE-BELFORT

POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE TERR. DE BELFORT

POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU TERRITOIRE DE BELFORT

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050738017, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.