Décret n°2024-1159 du 4 décembre 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

TexteDécret n°2024-1159 du 4 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050738070
Texte parentLEGITEXT000050738064
Référencearticle 2 du décret n°2024-1159 du 4 décembre 2024 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →

1. Le coordonnateur interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes en outre-mer examine, en liaison avec les services compétents, l'ensemble des questions et des enjeux liés à l'égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités ultra-marines relevant des articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie et qui concernent notamment la lutte contre les violences faites aux femmes. Il fait toutes propositions dans ces matières, en prenant appui sur les expériences réalisées, en France comme à l'étranger. Il favorise la diffusion des informations utiles et des bonnes pratiques auprès des diverses parties intéressées, et en particulier des collectivités territoriales.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050738070, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.