1. Le coordonnateur interministériel peut faire appel en tant que de besoin aux services des ministères, respectivement chargés des outre-mer et de l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que ceux des autres ministères.
Décret n°2024-1159 du 4 décembre 2024 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.
TexteDécret n°2024-1159 du 4 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050738072
Texte parentLEGITEXT000050738064
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