1. Le coordonnateur interministériel de la lutte pour l'égalité entre les femmes et les hommes en outre-mer est nommé par décret du Premier ministre pour une durée d'un an renouvelable.
Décret n°2024-1159 du 4 décembre 2024 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.
TexteDécret n°2024-1159 du 4 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050738074
Texte parentLEGITEXT000050738064
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