Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1159 du 4 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050738076
Texte parentLEGITEXT000050738064
Référencearticle 5 du décret n°2024-1159 du 4 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2023-463 du 14 juin 2023 instituant un coordonnateur interministériel contre les violences faites aux femmes en outre-mer est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2023-463 du 14 juin 2023 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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