Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.
1. Est créée l'« Université Jean Monnet » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.
2. L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne en est un établissement-composante.
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