Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1155 du 4 décembre 2024
RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000050738215
Texte parentLEGITEXT000050738161
Référencearticle 13 du décret n°2024-1155 du 4 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° A l'article 1er du décret du 17 décembre 1970 susvisé, les mots : « Saint-Etienne » sont supprimés ;
2. 2° Le IV de l'article 1er et l'article 5-1 du décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970 : art. 1
Décret n°2016-180 du 23 février 2016 : art. 1
A abrogé :
Décret n°2016-180 du 23 février 2016 : art. 5-1
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