1. L'Université Jean Monnet est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de région académique Auvergne-Rhône-Alpes, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.
Décret n°2024-1155 du 4 décembre 2024 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.
TexteDécret n°2024-1155 du 4 décembre 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Jean Monnet
IdentifiantLEGIARTI000050738193
Texte parentLEGITEXT000050738161
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