1. L'Université Jean Monnet assure l'ensemble des activités de l'Université de Saint-Etienne à laquelle il se substitue. Elle partage et coordonne certaines compétences avec l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne dans les conditions prévues par l'article 5 du présent décret et ses statuts.
Décret n°2024-1155 du 4 décembre 2024 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.
TexteDécret n°2024-1155 du 4 décembre 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Jean Monnet
IdentifiantLEGIARTI000050738195
Texte parentLEGITEXT000050738161
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