Décret n°2024-1155 du 4 décembre 2024 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

TexteDécret n°2024-1155 du 4 décembre 2024
RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000050738205
Texte parentLEGITEXT000050738161
Référencearticle 8 du décret n°2024-1155 du 4 décembre 2024 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →

1. I. - Il est institué au sein de l'établissement public expérimental un conseil d'administration provisoire qui comprend :

2. 1° Les administrateurs en exercice du conseil d'université de l'université de Saint-Etienne ;

3. 2° Le directeur de l'établissement-composante, ou son représentant.

4. II. - Ce conseil exerce les compétences du conseil d'administration définies par les statuts de l'établissement.

5. Il adopte un règlement intérieur provisoire dans les conditions prévues à l'article 45 des statuts de l'établissement.

6. III. - Il est institué au sein de l'établissement public expérimental un conseil académique provisoire qui comprend :

7. 1° Une commission recherche provisoire qui comprend les membres en exercice de la commission de la recherche de l'université de Saint-Etienne et un représentant de l'établissement-composante, désigné dans les conditions fixées par cet établissement ;

8. 2° Une commission de la formation et de la vie universitaire provisoire qui comprend les membres en exercice de la commission de la formation et de la vie universitaire de l'université de Saint-Etienne et un représentant de l'établissement-composante, désigné dans les conditions fixées par cet établissement.

9. Ces instances exercent les compétences définies par les statuts de l'établissement.

10. IV. - Les mandats des membres du conseil d'administration provisoire et du conseil académique provisoire prennent fin à compter de la première réunion du conseil d'administration convoquée pour l'élection du premier président de l'établissement public expérimental.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050738205, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.