Décret n°2024-1155 du 4 décembre 2024 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

TexteDécret n°2024-1155 du 4 décembre 2024
Rattachement
Section IV : Le conseil des directeurs de composantes et le dialogue de gestion
  1. Annexe
  2. Titre IV : Gouvernance
  3. Chapitre III : Le conseil académique
  4. Section IV : Le conseil des directeurs de composantes et le dialogue de gestion
IdentifiantLEGIARTI000050738245
Texte parentLEGITEXT000050738161
RéférenceArticle sans numéro du décret n°2024-1155 du 4 décembre 2024 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →

1. Article 38

2. Le conseil des directeurs de composantes

3. Un conseil des directeurs de composantes est institué, présidé par le président de l'université. Les directeurs de toutes les composantes de l'université sont membres du conseil des directeurs auquel assistent les membres du bureau.

4. Ce conseil participe à la préparation et à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration et du conseil académique.

5. Il débat de l'organisation de la campagne d'emploi, des orientations budgétaires et de la préparation du contrat pluriannuel.

6. Il peut être consulté par le président sur toutes questions qu'il estime utiles.

7. Article 39

8. Le dialogue de gestion

9. Le président conduit annuellement, avec chacune des composantes, un dialogue de gestion afin que soient arrêtés les objectifs et moyens de celles-ci. Ce dialogue de gestion peut prendre la forme d'un contrat d'objectifs et de moyens entre l'université et ses composantes. Il est fondé sur un constat partagé des moyens existants et de l'activité de la composante concernée. Il peut comprendre un projet pluriannuel décrivant les moyens qui sont accordés à la composante pour réaliser les objectifs qu'elle s'est fixée sur la période donnée.

10. Un dialogue de gestion spécifique aux établissements-composantes et décliné aux périmètres « ressources humaines » et « budget » est organisé conformément aux dispositions des articles 11 et 12 des présents statuts.

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