1. Est créée l'Université de Toulouse, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée. L'Ecole d'ingénieurs de Purpan, association déclarée, en est un établissement-composante.
Décret n°2024-1156 du 4 décembre 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.
TexteDécret n°2024-1156 du 4 décembre 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université de toulouse (articles 1er à 4)
IdentifiantLEGIARTI000050738390
Texte parentLEGITEXT000050738306
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