Décret n°2024-1156 du 4 décembre 2024 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

TexteDécret n°2024-1156 du 4 décembre 2024
Rattachement
Chapitre 2 : Les vice-présidents et le bureau
  1. Annexe
  2. Titre 3 : Gouvernance
  3. Chapitre 2 : Les vice-présidents et le bureau
IdentifiantLEGIARTI000050738346
Texte parentLEGITEXT000050738306
Référencearticle 12 du décret n°2024-1156 du 4 décembre 2024 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →

1. Les vice-présidents du conseil d'administration, de la recherche et de la formation et de la vie universitaire

2. Sur proposition du président :

3. - le conseil d'administration élit en son sein, parmi les représentants des enseignants-chercheurs, chercheurs et enseignants, un vice-président du conseil d'administration ;

4. - chaque commission du conseil académique élit en son sein, parmi les représentants des enseignants-chercheurs, chercheurs et enseignants, son vice-président. Le vice-président de la commission de la recherche a le titre de vice-président de la recherche. Celui de la commission de la formation et de la vie universitaire a le titre de vice-président de la formation et de la vie universitaire.

5. Les modalités d'élection des vice-présidents sont prévues par le règlement intérieur.

6. Leur mandat prend fin avec le mandat des représentants du collège électoral dont ils relèvent ou sur proposition du président approuvée à la majorité absolue des membres du conseil.

7. Les fonctions de vice-président sont incompatibles avec les fonctions de direction d'une structure interne de l'Université de Toulouse, d'un établissement-composante, d'un autre établissement d'enseignement supérieur, ou de l'une de leurs structures internes, ou avec toute autre fonction susceptible de générer un conflit d'intérêts.

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