Décret n°2024-1156 du 4 décembre 2024 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

TexteDécret n°2024-1156 du 4 décembre 2024
Rattachement
Chapitre 2 : Les vice-présidents et le bureau
  1. Annexe
  2. Titre 3 : Gouvernance
  3. Chapitre 2 : Les vice-présidents et le bureau
IdentifiantLEGIARTI000050738350
Texte parentLEGITEXT000050738306
Référencearticle 14 du décret n°2024-1156 du 4 décembre 2024 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →

1. Le bureau

2. Le président est assisté par un bureau.

3. Sur proposition du président, le conseil d'administration désigne, à la majorité absolue de ses membres en exercice :

4. - trois représentants titulaires des enseignants-chercheurs, chercheurs et enseignants, membres du conseil d'administration, de la commission de la recherche ou de la commission de la formation et de la vie universitaire, et leurs suppléants ;

5. - trois représentants titulaires des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens, sociaux et de santé (BIATSS), membres du conseil d'administration, de la commission de la recherche ou de la commission de la formation et de la vie universitaire, et leurs suppléants ;

6. - un représentant titulaire des usagers membres du conseil d'administration et deux représentants titulaires des usagers membres du conseil académique, et leurs suppléants.

7. La désignation des membres du bureau tend à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes.

8. Selon l'ordre du jour, les directeurs des composantes internes peuvent être invités aux réunions du bureau.

9. Le directeur général des services et l'agent comptable assistent aux réunions.

10. Le bureau prépare l'ordre du jour du conseil d'administration.

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