Décret n°2024-1156 du 4 décembre 2024 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

TexteDécret n°2024-1156 du 4 décembre 2024
Rattachement
Chapitre 3 : Le collège de coordination
  1. Annexe
  2. Titre 3 : Gouvernance
  3. Chapitre 3 : Le collège de coordination
IdentifiantLEGIARTI000050738352
Texte parentLEGITEXT000050738306
Référencearticle 15 du décret n°2024-1156 du 4 décembre 2024 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →

1. Composition

2. Le collège de coordination comprend :

3. - le président de l'Université de Toulouse, qui le préside ;

4. - les directeurs ou présidents des établissements-composantes ;

5. - les représentants des établissements et organismes associés et partenaires.

6. Le collège de coordination se réunit en formation restreinte ou en formation élargie selon l'objet de sa convocation. La composition et les compétences respectives de ces deux formations sont précisées par le règlement intérieur.

7. Le vice-président du conseil d'administration, le vice-président étudiant, le directeur général des services et l'agent comptable participent aux réunions du collège de coordination.

8. Le président peut inviter, à l'occasion de l'examen de questions déterminées mises à l'ordre du jour, toute personne dont l'audition lui paraît utile. Ces invités ne peuvent assister qu'à la partie de l'ordre du jour qui les concerne.

9. Le collège de coordination se réunit dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Aller plus loin

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