Décret n°2024-1156 du 4 décembre 2024 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

TexteDécret n°2024-1156 du 4 décembre 2024
Rattachement
Chapitre 3 : Le collège de coordination
  1. Annexe
  2. Titre 3 : Gouvernance
  3. Chapitre 3 : Le collège de coordination
IdentifiantLEGIARTI000050738354
Texte parentLEGITEXT000050738306
Référencearticle 16 du décret n°2024-1156 du 4 décembre 2024 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →

1. Attributions

2. Le président associe le collège de coordination à la préparation et à la mise en œuvre du contrat d'établissement.

3. Le collège de coordination contribue à l'information réciproque de ses membres sur les projets et initiatives portés par les composantes internes, les établissements-composantes et les établissements et organismes associés et partenaires de l'Université de Toulouse dans un souci de coordination de leurs activités.

4. Il propose les stratégies et projets collectifs auxquels l'Université de Toulouse participe, notamment dans le cadre de la politique de site.

5. Il participe à la définition des modalités de mise en œuvre des décisions relatives notamment à la politique de site.

6. Le collège de coordination formule des avis et des propositions au président sur :

7. 1° la stratégie commune ;

8. 2° la marque « Université de Toulouse » ;

9. 3° le pilotage des grands projets ;

10. 4° la co-accréditation des diplômes nationaux ;

11. 5° les modifications de structure et de fonctionnement des pôles de recherche ;

12. 6° le transfert de compétences des établissements-composantes à l'Université de Toulouse ;

13. 7° le non-respect par un établissement-composante, un établissement ou organisme associé ou partenaire de ses engagements au regard des stratégies et projets collectifs ;

14. 8° la participation financière des établissements-composantes et des établissements et organismes associés ou partenaires aux actions de l'Université de Toulouse ;

15. 9° la modification des statuts et les dispositions du règlement intérieur ;

16. 10° des projets collectifs, notamment en réponse aux appels à projets régionaux, nationaux, européens ou internationaux ;

17. 11° le volet commun du contrat de site ;

18. 12° les demandes d'intégration à l'Université de Toulouse en tant qu'établissement-composante.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050738354, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.