Décret n°2024-1156 du 4 décembre 2024 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

TexteDécret n°2024-1156 du 4 décembre 2024
Rattachement
Chapitre 4 : Les conférences de la recherche et de la formation
  1. Annexe
  2. Titre 3 : Gouvernance
  3. Chapitre 4 : Les conférences de la recherche et de la formation
IdentifiantLEGIARTI000050738358
Texte parentLEGITEXT000050738306
Référencearticle 18 du décret n°2024-1156 du 4 décembre 2024 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →

1. La conférence de la formation

2. La conférence de la formation comprend :

3. - le vice-président de la formation et de la vie universitaire, qui la préside ;

4. - les directeurs des composantes internes ;

5. - un représentant désigné par chaque établissement-composante et par chaque établissement ou organisme associé, hors organisme national de recherche.

6. Des personnes extérieures peuvent être invitées par son président en fonction de l'ordre du jour.

7. La conférence de la formation conseille le collège de coordination dans l'élaboration d'un plan stratégique de la formation ainsi que sur les questions relatives à la formation.

8. Elle contribue à la préparation des propositions ou avis du collège de coordination.

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