Décret n°2024-1156 du 4 décembre 2024 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

TexteDécret n°2024-1156 du 4 décembre 2024
Rattachement
Chapitre 4 : Les conférences de la recherche et de la formation
  1. Annexe
  2. Titre 3 : Gouvernance
  3. Chapitre 4 : Les conférences de la recherche et de la formation
IdentifiantLEGIARTI000050738360
Texte parentLEGITEXT000050738306
Référencearticle 19 du décret n°2024-1156 du 4 décembre 2024 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →

1. Conférence commune de la recherche et de la formation

2. La conférence de la recherche et la conférence de la formation siègent ensemble lorsqu'un sujet concerne à la fois la recherche et la formation.

3. La conférence commune de la recherche et de la formation est présidée par le président de l'Université de Toulouse.

4. Des personnes extérieures peuvent être invitées par le président en fonction de l'ordre du jour.

5. Le directeur général des services assiste aux réunions.

6. La conférence commune de la recherche et de la formation conseille le collège de coordination dans l'élaboration d'un plan stratégique de la recherche et de la formation ainsi que sur toutes les questions communes à la recherche et à la formation.

7. Elle contribue à la préparation des propositions ou avis du collège de coordination.

Aller plus loin

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