1. L'établissement public expérimental « Université de Toulouse » est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la région académique d'Occitanie, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.
Décret n°2024-1156 du 4 décembre 2024 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.
TexteDécret n°2024-1156 du 4 décembre 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université de toulouse (articles 1er à 4)
IdentifiantLEGIARTI000050738392
Texte parentLEGITEXT000050738306
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