Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.
1. Le conseil académique constitué en sections disciplinaires
2. La section disciplinaire compétente à l'égard des enseignants-chercheurs et enseignants et la section disciplinaire compétente à l'égard des usagers sont constituées au sein du conseil académique dans les conditions prévues par le code de l'éducation.
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