Décret n°2024-1156 du 4 décembre 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

TexteDécret n°2024-1156 du 4 décembre 2024

RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université de toulouse (articles 1er à 4)

IdentifiantLEGIARTI000050738394

Texte parentLEGITEXT000050738306

Référencearticle 3 du décret n°2024-1156 du 4 décembre 2024 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →

1. L'établissement public expérimental assure l'ensemble des activités de l'université Toulouse-III à laquelle il se substitue.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.