RattachementChapitre 3 : Règles communes aux conseils
Annexe
Titre 4 : Conseils centraux
Chapitre 3 : Règles communes aux conseils
IdentifiantLEGIARTI000050738382
Texte parentLEGITEXT000050738306
Référencearticle 30 du décret n°2024-1156 du 4 décembre 2024 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →
1. Mandats
2. La durée du mandat des représentants des personnels est de quatre ans. La durée du mandat des représentants des usagers est de deux ans.
3. Le mandat des représentants élus des usagers du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire qui siègent pendant la seconde partie du mandat des représentants élus des personnels prend effet à compter de l'expiration du mandat de leurs prédécesseurs et expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels.
4. Le mandat des personnalités extérieures, d'une durée de quatre ans, prend fin en même temps que le mandat des représentants des personnels.
5. Les mandats des membres du conseil d'administration et du conseil académique débutent à la date de la première réunion convoquée pour l'élection du président. Le renouvellement complet du conseil d'administration entraîne le renouvellement du conseil académique.
Aller plus loin
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